PV du 18 octobre 2023 Séance avec la gérance communale

Présentes: Sophie Jacopin, Laure Houlemann, Manon et Lucie

Absent.e.s/excusé.e.s: pas d'absent.e.s ni excusé.e.s

Contrat de prêt à usage

Article 1 - prêt à usage:

• Concrètement qui seraient les "associations tierces usagères du site" et comment elles le deviennent? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: Les associations qui utilisent le Paddock ou tierces, mais en lien avec ce lieu. Par exemple: service de la Jeunesse, associations de quartier, service des sports, etc. Les associations nous font la demande, on peut donner nos conditions, puis on en parle avec la gérance communale, afin qu'iels sachent qui y vient. Il faut que ce soit des associations avec un peu les mêmes valeurs que nous pour que la coopération se passe bien. Les associations font une fois la demande pour que la gérance valide, puis on gère la suite.
• La Circulaire pourrait? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: La Circulaire pourrait peut-être, même si elle est plus liée aux anciens abattoirs.
• Est-ce qu'on a bien compris que c’est nous qui mettons des conditions internes et le prix/forfait (au prorata de ce que les charges nous coûtent) de l’utilisation du lieu? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: oui.

Article 3 - Utilisation

• "Ce lieu ne doit pas être utilisé comme local de fête": ok pour la fête, publique et culturelle, du Réseau Mycélium 1x/an? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: oui. Ce paragraphe est là surtout pour que le lieu ne soit pas loué/utilisé comme lieu de fête.

Article 4 - Charges

• "S’acquitter des charges [...] telles que l'eau, l'électricité, le chauffage et divers autres frais liés à l'utilisation du bâtiment": c'est quoi ces divers autres frais? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: déneigement des accès, gestion des extérieurs et conciergerie (si on paie qqn.e pour le faire, plutôt que de faire nous), taxe poubelle, évier qui se bouche, etc. Viteos nous enverra directement leur facture. Le propriétaire (La ville) prend l'assurance Ecap et la RC bâtiment (ex: vitres cassées, etc.). Pour notre RC, il faut adapter: anoncer le local, inclure le vol et inclure les dégâts si on casse qqch ou qu'une association tiers/un.e participant.e à un atelier/etc. casse qqch.
• "Pellet": Laure change le terme dans le contrat, puisque finalement le poêle n'est pas à pellets.

Article 5 - Entretien:

• "Tenue de mettre hors gel": comment on fait? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: ça nous sera montré à l'état des lieux.
• Est-ce possible de rallumer lors des séances/animations OU est-ce pour tout l'hiver? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: c'est pour tout l'hiver. Si on remet de l'eau dans les tuyaux en hiver, ils se cassent.
• "En charge de du déneigement [...] ainsi que de l'entretien du jardin et de la haie": quelles sont leurs attentes?
  • Déneigement: C’est ok si on ne déneige si ça n’embête pas d’autres utilisateurices. Autrement, il nous faut juste déneiger un accès. Iels s'occupent du déneigement du toit, mais il nous faut appeler la ville si on voit que c'est risqué, pour qu'iels le fassent.
  • Jardin: à nous de l'entretenir, selon nos préceptes (pas besoin que ça soit tondu comme un jardin anglais, ça ne doit juste pas être laissé allé. Mais on peut laisser pousser (ex: orties, prairie fleurie, etc.) et faucher de temps en temps quand besoin. On peut faire une proposition de semis aux espaces verts (qui doivent replanter qqch suite aux travaux).
  • Haie: elle doit être taillée comme actuellement (carrée). Elles nous redisent qui doit l'entretenir: de base ça aurait été à nous de le faire, mais comme il faut du matériel spécial, elles regardent si le service des espaces verts s'ils peuvent continuer à s'en charger.
  • Entretien extérieur = périmètre délimité par la haie. On peut semer/planter ce que l'on veut autour de la rampe d'accès (proche du chemin).

Article 7 - Responsabilité

• "[...] est tenue d'organiser une séance annuelle avec les autres utilisateurs" : est-ce juste que l'on propose un sonage avec des dates, puis on en retient une et que si les associations ne viennent pas, c'est de leur responsabilité? Réponse de Mmes Jacopin et Laure: oui.

Autres

• Il nous faut leur faire une proposition de l'endroit où mettre le four à pizza proche de la maisonnette. La gérance pourra peut-être faire le déplacement.

Missions

• Célestin: adapter la RC
• Proposer un lieu pour le four à pizza
• Proposer les semis à faire au jardin
• Si vandalisme: appeler directement la gérance
• Mettre hors gel pour l'hiver!!!

Cf. groupe maisonnette: PV groupe aménagement maisonnette

Agrandissement

On a expliqué que l'on est encore en réflexion, suite à l'opposition des voisin.e.s, pour ne pas brusquer les choses et donc que l'agrandissement ne se ferait en tout cas pas cette fin d'année 2023.

Prix: parcelle viticole nue, 15.-/are donc 15ct le mètre carré (3'300m2), donc 495.-/année pour cette nouvelle partie. Pour tout le terrain: 1855.-/an au total. Si on convertit certaines parties de ce nouveau terrain en potager, nous devrons les avertir, pour qu'elles changent le prix (car ce ne sera plus une parcelle viticole nue).

Demande de permis de construire

• On a expliqué qu'il y a une opposition en cours et que nous avons argumenté pour notre projet.

Mme Jacopin:

• Il n'y a pas de perte de valeur de terrain à faire valoir.
• On peut demander une rencontre avec les opposants, organisée par le service de l'urbanisme.